Si vous exercez en qualité d’auto-entrepreneur, il est important que vous vous conformiez aux exigences légales. Parmi elles, il est nécessaire de déclarer son chiffre d’affaires. Vous pouvez choisir entre des rapports mensuels ou trimestriels. Dans tous les cas, ce processus peut être un peu compliqué si vous n’y êtes pas habitué. C’est pourquoi nous vous montrons, étape par étape, comment déclarer vos revenus en toute sérénité.
Plan de l'article
- Étape 1 : Créer un compte URSSAF
- Étape 2 : Faites votre déclaration
- Déclaration trimestrielle
- Étape 3 : Calculer et payer les cotisations sociales
- Les avantages de la déclaration en ligne
- Les conséquences d’une déclaration tardive ou incorrecte
- Les erreurs à éviter lors de la déclaration de son chiffre d’affaires
Étape 1 : Créer un compte URSSAF
Le processus de création d’un compte est assez simple, mais il y a un gros problème dès le départ. Vous devez saisir un numéro de sécurité sociale pour créer votre compte. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez utiliser le numéro figurant sur votre Notification d’Affiliation. C’est le document qui vous est envoyé par l’URSSAF quelques semaines après l’immatriculation de votre entreprise. Chercher dans le coin supérieur gauche le « numéro de sécurité sociale » et essayer de l’utiliser.
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Si vous avez le numéro de la carte Vitale, vous pouvez aussi utiliser. En suite, suivez ces étapes :
- Rendez-vous sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr
- Sur le côté droit, en haut de la page, cliquez maintenant sur « Mon Compte ».
- Sur la page suivante, renseignez votre numéro de SIRET et votre numéro de sécurité sociale dans la colonne de droite.
- Cliquez sur « continuer ». Remplissez ensuite le reste des informations (nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.).
- Vous recevrez ensuite un e-mail dans votre boîte de réception avec les détails de votre compte et un mot de passe. Connectez-vous à votre compte à nouveau pour continuer.
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Une fois connecté, vous pouvez alors changer votre mot de passe pour quelque chose de plus personnel.
Étape 2 : Faites votre déclaration
Dans le panneau de contrôle de votre compte, vous trouverez toutes les rubriques pour :
- Effectuer vos déclarations et paiements ;
- Gérer vos moyens de paiement ;
- Vérifier la date d’échéance de votre prochaine déclaration ;
- Envoyer un message directement à l’URSSAF ;
- Télécharger des documents, etc.
Notez que le site semble se déconnecter à intervalles réguliers, mais revient généralement au bout d’un jour ou deux. Toutefois, c’est un outil très simple et très efficace.
Pour faire votre déclaration, dans la première section à gauche, cliquez sur « Mon échéance en cours ». Vous verrez trois options de revenus différentes. Votre choix dépendra du type d’entreprise que vous avez immatriculé. Additionnez le chiffre d’affaires de chaque mois depuis le début de votre activité. Puis, inscrivez le montant arrondi (pas de centimes) dans la case correspondante. Cliquez sur « suivant ». Vos charges sociales seront automatiquement calculées. Le montant dû apparaîtra dans les rubriques « Total de la déclaration » et « Total à payer ». Cliquez sur « valider » pour enregistrer votre déclaration. Vous recevrez un message contextuel vous demandant de confirmer que vous souhaitez l’enregistrer. Il vous indique aussi que vous pouvez modifier la déclaration jusqu’au dernier jour du mois.
Déclaration trimestrielle
Si vous êtes déclarant trimestriel, vous cumulerez trois mois de chiffre d’affaires dès que vous déclarerez après votre première déclaration. La première déclaration peut porter sur plus de trois mois, selon la date à laquelle vous avez démarré votre activité. Pour les déclarants mensuels, votre première déclaration portera sur trois mois, puis uniquement le chiffre d’affaires du mois précédent par la suite.
Maintenant que vous avez déclaré votre chiffre d’affaires, il est temps de calculer et de payer vos cotisations sociales. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à un régime simplifié qui prend en compte votre chiffre d’affaires pour déterminer le montant des cotisations à verser.
Le taux de cotisation varie selon la nature de l’activité exercée. Pour une activité commerciale ou artisanale, le taux est fixé à 12,8 % du chiffre d’affaires hors taxes. Pour une activité libérale relevant du RSI (Régime Social des Indépendants), ce taux passe à 22 %. Pensez à bien préciser que ces taux sont applicables jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires annuel:
- 170 000 euros par an pour les prestations liées aux hébergements et services hôteliers ;
- 70 000 euros par an pour toutes les autres prestations.
- 70 000 euros par an lorsque leur profession relève du RSI ;
- 176 200 euros lorsqu’ils relèvent seulement de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle des Professions Libérales).
Pensez à bien noter que si vous dépassez ces seuils, vous serez automatiquement basculé dans un autre régime fiscal.
Pour calculer vos cotisations sociales, il vous suffit donc de multiplier le chiffre d’affaires déclaré par le taux correspondant à votre activité. Vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne pour faciliter ce calcul.
Une fois que vous avez obtenu le montant de vos cotisations sociales, il ne reste plus qu’à les payer. Pour cela, plusieurs options sont disponibles :
N’oubliez pas que le non-paiement ou l’insuffisance du règlement des cotisations sociales peut entraîner une majoration de retard et même une radiation du régime auto-entrepreneur.
Les avantages de la déclaration en ligne
La déclaration de votre chiffre d’affaires peut être effectuée directement sur le site officiel des impôts. Cette option présente plusieurs avantages qui facilitent la vie de l’auto-entrepreneur.
Déclarer son chiffre d’affaires en ligne permet un traitement plus rapide et efficace de sa déclaration fiscale. Les informations sont traitées automatiquement sans risque d’erreur humaine ou manuscrite.
La déclaration en ligne offre une grande souplesse dans les horaires. L’auto-entrepreneur peut ainsi effectuer sa déclaration à n’importe quel moment du jour ou de la nuit et bénéficier même d’une extension du temps imparti pour certaines échéances.
Cette méthode permet aussi une traçabilité précise des données transmises grâce à l’historique disponible sur le portail fiscal personnel accessible depuis internet.
À noter que si vous ne disposez pas encore de vos identifiants pour accéder à votre espace personnel sur le site des impôts, il est possible de les obtenir facilement auprès du centre prélèvement service (CPS) auquel vous êtes rattaché(e).
Si toutefois vous avez besoin d’aide pour remplir votre formulaire ou que vous avez un cas particulier, il existe aussi des structures telles que les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), les centres régionaux des professions libérales (CRPL) ou encore les centres de gestion agréés (CGA) qui peuvent vous accompagner dans vos démarches administratives.
Les conséquences d’une déclaration tardive ou incorrecte
La déclaration de son chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur est une obligation légale importante. Le non-respect des échéances ou la transmission d’une déclaration incorrecte peuvent entraîner des conséquences financières et administratives graves.
L’absence de déclaration peut entraîner un redressement fiscal. Si vous ne transmettez pas votre chiffre d’affaires dans les temps impartis, vous risquez une amende forfaitaire qui s’élève à 50 euros par mois de retard (maximum : 1 500 €). En cas de contrôle fiscal ultérieur, cette pénalité pourra être majorée selon le nombre de retards constatés.
Si vous omettez volontairement un chiffre ou sous-estimez votre activité en dessous du seuil autorisé par la loi (cumul annuel hors taxes inférieur ou égal à 72 600 € en prestations de services et professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et inférieur ou égal à 176 200 € pour les autres activités.), cela peut être considéré comme une fraude fiscale. Dans ce cas-là, des sanctions pénales, allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, peuvent être prononcées.
Pour éviter ces désagréments, pensez à être bien vigilant quant aux dates limites de dépôt des déclarations fiscales. Il est aussi recommandé de vérifier avec soin les données transmises afin d’éviter toute erreur ou omission.
En cas d’erreur, l’auto-entrepreneur peut modifier sa déclaration, mais il doit le faire dans les temps impartis pour éviter une pénalité. Pour cela, il suffit d’accéder à son espace fiscal personnel sur le site web des impôts et de suivre la procédure spécifique liée à cette demande.
D’une manière générale, il vaut mieux prendre le temps nécessaire pour remplir correctement votre déclaration fiscale et respecter les échéances imposées par la loi. Cela vous permettra de prévenir tout risque financier ou administratif inutile qui pourrait compromettre l’avenir serein de votre entreprise.
Les erreurs à éviter lors de la déclaration de son chiffre d’affaires
La déclaration de son chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur est une étape cruciale pour la pérennité de votre activité. Pour éviter tout problème, il faut respecter minutieusement les règles fiscales lors du remplissage des formulaires.
Voici quelques erreurs à éviter pour garantir le bon traitement de votre dossier et vous assurer que votre activité est parfaitement en règle vis-à-vis du fisc.
Il faut s’assurer que l’on dispose bien des informations correctes. Cela inclut notamment toutes les factures et justificatifs nécessaires à la bonne élaboration de sa comptabilité. Il faut savoir aussi que certaines informations peuvent être nécessaires afin d’éviter toute erreur : numéro SIREN, code APE ou encore le montant total hors taxes des revenus générés via son entreprise.
Assurez-vous que vous avez choisi le formulaire qui correspond bien à votre situation professionnelle (commerçant, artisan ou prestataire). En cas de doute quant au choix du formulaire adéquat, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un professionnel qualifié tel qu’un expert-comptable, par exemple.
Veillez aussi à ne pas commettre l’erreur courante consistant à confondre le chiffre d’affaires et le bénéfice. Le premier représente les recettes totales réalisées sur une période donnée, tandis que le second représente la différence entre ces recettes et les charges engagées dans cette même période. Ces deux notions doivent donc être distinguées avec précision afin d’éviter toute confusion qui pourrait entraîner une déclaration inexacte.
Il ne faut pas sous-estimer l’importance de bien respecter les échéances imposées par la loi. Le non-respect de ces dates limites peut entraîner des pénalités financières et administratives pouvant compromettre gravement votre activité.
En somme, une bonne connaissance des règles fiscales associée à un soin particulier apporté au remplissage du formulaire permettra aux auto-entrepreneurs comme vous de se prémunir contre les erreurs susceptibles d’affecter leur situation financière et administrative. En suivant ces quelques conseils simples mais précieux, vous mettez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre entreprise en toute sérénité.
