Télétravail à l’étranger : le point sur la protection sociale

La transition digitale pose de nombreux problèmes aux ressources humaines des entreprises. En effet, les travailleurs sont de plus en plus à la recherche d’un équilibre entre carrière et vie privée. Cela les conduit à opter pour le télétravail à l’international pour ceux qui veulent découvrir de nouveaux horizons tout en travaillant. Cependant, avant de se lancer dans cette aventure l’employeur et l’employé doivent se renseigner sur les conditions dans lesquelles la protection sociale s’applique dans ce cadre.

La protection sociale, un point à ne pas négliger lorsque vous êtes en télétravail international

La protection sociale consiste en une série de garanties offertes aux citoyens pour réduire leur vulnérabilité, c’est-à-dire les risques économiques qui peuvent survenir au cours de leur vie. Elle découle donc de la logique selon laquelle l’État doit s’engager à garantir la sécurité à la population et les conditions minimales pour que chacun puisse mener une vie digne sans incertitudes. Ce soutien peut se décliner en diverses actions (couverture universelle, assistance sociale, obligation de souscrire à une assurance privée). La Sécurité sociale s’applique à différents niveaux :

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  • famille;
  • maladie;
  • invalidité;
  • décès;
  • vieillesse;
  • accidents du travail.

En cas de télétravail international, un employeur doit se renseigner sur le cadre juridique du télétravail à l’étranger. Avec la fiscalité, la question de la Sécurité sociale est complexe pour les employeurs. En effet, ces derniers sont tenus d’assurer la sécurité et la santé de leurs employés par des actions de préventions, mais dans le même temps, tout ce qui a attrait à la protection sociale est de compétence territoriale. C’est-à-dire qu’elle s’applique uniquement au territoire dans lequel exerce un salarié. Autrement dit, en cas de maladie d’un télétravailleur international, les dispositions initialement prévues par la protection sociale française ne seront pas appliquées. Heureusement, cela n’est pas toujours le cas selon que le télétravailleur réside ou non dans un pays de l’Union européenne.

Protection sociale juridique

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Quelle protection sociale et quelles assurances, pour quelle destination ?

Pour comprendre comment la protection sociale s’applique selon le pays de résidence, il convient de faire un petit rappel. Le statut de « télétravailleur à l’international » est assez récent et n’est pas explicitement reconnu par les textes. C’est pour cela que ces travailleurs sont soumis soit au régime de travailleur expatrié soit à celui de travailleur détaché.

Lorsque le télétravailleur est considéré comme expatrié, il est soumis au principe de territorialité. S’il est considéré comme un travailleur détaché, il peut être soumis au régime de la protection sociale française selon les accords en vigueur dans l’Union européenne. De même, la France a signé des accords bilatéraux avec une trentaine de pays non membres de l’Union européenne. Ces accords fixent les conditions d’application du régime de la protection sociale français dans le pays pour les travailleurs détachés.

En ce qui concerne la nature de la protection sociale que l’employeur doit appliquer, elle varie selon les réalités de chaque télétravailleur. Les assurances actuelles ne correspondent pas toujours aux conditions de mobilité internationale modernes. Un télétravailleur expatrié ne peut pas par exemple souscrire une assurance assistance-rapatriement. Pour bien assurer ses salariés qui sont en télétravail international, les employeurs doivent se rapprocher des compagnies d’assurances afin de discuter des offres existantes. Les paramètres qui peuvent influer sur ces assurances sont : la zone géographique, le profil du télétravailleur et la durée de son séjour.