Un alternant en BTS cumule deux statuts : celui d’étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement et celui de salarié lié par un contrat de travail. Cette double casquette lui ouvre des droits aux congés identiques à ceux de tout autre salarié de l’entreprise, mais leur mise en pratique obéit à des règles parfois méconnues.
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Congés payés en alternance : le mécanisme d’acquisition
Le Code du travail ne distingue pas l’alternant des autres salariés pour le calcul des congés payés. L’alternant acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit un total de 30 jours ouvrables pour une année complète de référence.
La période de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Les mois passés en centre de formation comptent dans le calcul, car le temps de formation est légalement assimilé à du temps de travail effectif.
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Cette règle d’assimilation a une conséquence directe : un alternant qui débute son contrat en septembre cumule des droits dès ce premier mois, y compris pour les semaines où il se trouve en cours et non dans les locaux de l’entreprise. L’employeur ne peut pas déduire les périodes de formation du décompte.
RTT et durée du travail des alternants en BTS
Les jours de RTT ne sont pas automatiques. Ils dépendent de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise d’accueil. Si un accord d’entreprise ou de branche prévoit une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures compensée par des jours de repos, l’alternant en bénéficie au même titre que ses collègues.
Le calcul se fait au prorata du temps réellement travaillé en entreprise. Un alternant présent trois semaines par mois en entreprise et une semaine en formation n’accumule pas de RTT sur ses semaines de cours, sauf si l’accord applicable prévoit le contraire.
Ce point mérite une vérification systématique. Pour un étudiant qui choisit un bts en alternance, le contrat de travail seul ne suffit pas à déterminer les droits aux RTT. L’alternant ou son tuteur peut consulter l’accord collectif en vigueur pour identifier les modalités exactes, car les pratiques varient considérablement d’une structure à l’autre.
Convention collective et congés supplémentaires en alternance
Le Code du travail fixe un plancher. La convention collective applicable dans l’entreprise peut aller plus loin. Certaines branches accordent des jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté, au fractionnement ou à des usages sectoriels.
Il est utile de demander dès la signature du contrat quelle convention collective s’applique. Ce document peut prévoir :
- Des jours de congés supplémentaires pour fractionnement, lorsque les congés principaux sont pris en dehors de la période légale (entre le 1er mai et le 31 octobre)
- Des congés d’ancienneté accordés après une durée minimale dans l’entreprise, parfois dès la première année
- Des dispositions spécifiques pour les salariés de moins de 21 ans, qui peuvent demander jusqu’à 30 jours ouvrables de congés même si leurs droits acquis sont inférieurs (les jours excédentaires ne sont alors pas rémunérés)
La convention collective prime sur le Code du travail uniquement si elle est plus favorable à l’alternant. Dans le cas contraire, c’est le socle légal qui s’applique.
Congés spéciaux et obligations civiques des alternants
En parallèle des congés payés, l’alternant bénéficie de congés pour événements familiaux prévus par la loi. Ces absences autorisées ne s’imputent pas sur le solde de congés payés et n’entraînent aucune retenue de salaire.
Les principaux cas concernent le mariage ou le PACS de l’alternant, la naissance ou l’adoption d’un enfant, et le décès d’un proche. La durée varie selon le lien de parenté et le type d’événement.
La Journée de défense et de citoyenneté constitue une obligation spécifique pour les jeunes alternants. L’entreprise d’accueil doit libérer le salarié pour cette journée sans impact sur sa rémunération ni sur ses droits à congés. Ce jour est considéré comme du temps de travail effectif.
Planification des vacances entre formation et entreprise
La difficulté pratique réside dans la coordination entre le calendrier du centre de formation et celui de l’entreprise. Les établissements d’enseignement fixent leurs propres périodes de vacances scolaires, mais celles-ci ne coïncident pas toujours avec les souhaits de l’employeur ou de l’alternant.
En pratique, les congés payés se posent sur les périodes en entreprise, pas sur les semaines de cours. Un alternant ne peut pas poser un jour de congé sur une journée où il est censé être en formation, car cette journée relève du calendrier pédagogique et non du planning de l’employeur.
Si l’entreprise ferme pour congés annuels (fermeture estivale, par exemple), l’alternant est tenu de prendre ses congés sur cette période, comme tout salarié. En cas de droits insuffisants pour couvrir la totalité de la fermeture, l’alternant peut demander des congés sans solde ou, selon les cas, bénéficier d’une avance sur ses droits futurs.
Indemnité compensatrice en cas de rupture
Lorsqu’un contrat d’alternance prend fin (arrivée à terme ou rupture anticipée) sans que l’alternant ait pu solder ses congés acquis, l’employeur verse une indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité correspond à la rémunération que l’alternant aurait perçue s’il avait pris ses congés restants. Elle figure obligatoirement sur le solde de tout compte.
Vérifier ses droits aux congés en BTS alternance
Trois documents permettent à l’alternant de connaître précisément sa situation :
- Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, qui définit la durée du travail, la répartition entre entreprise et formation, et les conditions générales du poste
- La convention collective de l’entreprise, consultable auprès du service des ressources humaines ou sur le site Légifrance à partir de l’identifiant de convention collective (IDCC) mentionné sur le bulletin de paie
- Le bulletin de paie mensuel, qui indique le cumul de congés acquis et le solde restant à prendre
La lecture croisée de ces trois sources évite les malentendus. Un alternant qui constate un écart entre ses droits théoriques et le solde affiché sur sa fiche de paie a tout intérêt à en discuter rapidement avec son employeur ou son tuteur, avant que la situation ne se complique en fin de contrat.
Le droit aux vacances en BTS alternance repose sur un principe simple : l’alternant est un salarié à part entière pour tout ce qui touche aux congés. La seule contrainte supplémentaire tient au calendrier de formation, qui limite les périodes pendant lesquelles ces congés peuvent effectivement être posés. Vérifier sa convention collective et suivre son compteur sur chaque bulletin de paie reste le moyen le plus fiable d’éviter les mauvaises surprises.
